Date d'entrée en vigueur : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexander Vichier-Guerre, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial "Daleria" (ci-après "le Prestataire"), et toute personne morale ou physique souhaitant souscrire aux services proposés (ci-après "le Client").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client des services de refonte de sites web et d'automatisation par agents IA, comprenant notamment :
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte intégralement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Prestataire s'engage à livrer le site web dans un délai de 14 jours ouvrés après validation du brief et réception des éléments nécessaires (accès, contenus, maquettes), sous réserve de validations rapides du Client (48h maximum à chaque étape).
Le Prestataire propose en option des agents IA supervisés pour automatiser certaines tâches :
Les prix des services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux clients. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tarifs indicatifs :
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services (agents IA) jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard au taux de 10% par mois de retard pourront être appliquées.
Pour l'abonnement agents IA, le Client peut résilier le service à tout moment via le formulaire de contact du site avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
Le Prestataire s'engage à livrer un site web fonctionnel, optimisé et conforme au cahier des charges validé. Le Client dispose d'un délai de 7 jours après livraison pour signaler tout défaut de conformité majeur. Les corrections nécessaires seront effectuées sans frais supplémentaires.
Passé ce délai, toute modification ou ajout de fonctionnalité fera l'objet d'un devis séparé.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Pour les agents IA, le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont jamais vendues à des tiers.
À la livraison et après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site web livré (code source, design, contenus rédigés par le Prestataire). Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
Les agents IA (logiciels, algorithmes, interfaces) restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible dans le cadre de l'abonnement souscrit.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client pour le projet concerné.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, défaillances des réseaux de télécommunication, actes de guerre ou de terrorisme, épidémies, etc.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux nouveaux clients. Les clients existants avec abonnement en cours seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Dernière mise à jour : Février 2026